Dossier de demande d'aide juridictionnelle (version papier – dépôt physique) | Télécharger | |||
Attestation de non prise en charge par l'assureur | Télécharger | |||
Liste des pièces à fournir à la demande d'aide juridictionnelle | Télécharger | |||
Notice dossier d'aide juridictionnelle | Télécharger | |||
Attestation en justice Cette attestation qui ne peut être sauvegardée doit d’abord être imprimée puis remplie de manière manuscrite par la personne qui atteste. Pour sa parfaite validité, l’intéressé(e) veillera à bien renseigner les rubriques indiquées et à produire les pièces demandées. Notre expérience des litiges révèle qu’un dossier parfaitement constitué dès le premier rendez-vous permet d’accélérer l’engagement et le déroulement de la procédure. De plus, et pour les personnes susceptibles de bénéficier de l’aide juridictionnelle, la remise des pièces demandées raccourcit notablement le délai d’instruction de la demande. Nous vous communiquons donc ces récapitulatifs pour vous aider à rassembler le maximum de pièces lors de votre prochain rendez-vous: | Télécharger | |||
Liste des pièces à fournir dans le cadre d’une procédure de divorce | Télécharger | |||
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une procédure hors divorce | Télécharger |